CJUE : les frais de port minimum du livre bien reçus par l'avocat général
Ce jeudi 3 juillet, l'avocat polonais Maciej Szpunar, avocat général auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, a publié ses conclusions concernant l'affaire C‑366/24, qui oppose Amazon au ministère de la Culture français. La multinationale américaine suggère que l'encadrement des frais...